Domaines de recherche
- Droit civil
- Droit des affaires, droit commercial et droit des sociétés
- Droit et société
- Droit et technologie
- Exercice du droit, n.c.a.
Plateforme de surveillance des comptes en fidéicommis - partie 2
Programme: Accélération Québec (MITACS et gouvernement provincial)
Organisme(s) subventionnaire(s): MITACS Inc.
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 1 March 2026 au 29 April 2028
Plateforme collaborative chaîne de blocs notariale
Programme: Accélération Québec (MITACS et gouvernement provincial)
Organisme(s) subventionnaire(s): MITACS Inc.
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 13 January 2026 au 12 March 2027
Littératie financière sur les cryptoactifs
Programme: Fonds d'études notariales
Organisme(s) subventionnaire(s): Chambre des notaires du Québec
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 1 April 2025 au 30 April 2028
Plateforme collaborative - chaîne de blocs notariale
Programme: Fonds d'études notariales
Organisme(s) subventionnaire(s): Chambre des notaires du Québec
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 1 April 2025 au 30 April 2028
Plateforme de surveillance des transactions des comptes en fidéicommis des notaires
Programme: Fonds d'études notariales
Organisme(s) subventionnaire(s): Chambre des notaires du Québec
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 1 April 2025 au 30 April 2028
Chaire de recherche sur les contrats intelligents, la chaîne de blocs et autres technologies émergentes entourant la pratique du droit
Programme: Fonds d'études notariales
Organisme(s) subventionnaire(s): Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies, Chambre des notaires du Québec
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 1 April 2025 au 30 April 2028
Financements des 2 dernières années
Plateforme de surveillance des comptes en fidéicommis
Programme: Accélération Québec (MITACS et gouvernement provincial)
Organisme(s) subventionnaire(s): MITACS Inc.
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 27 December 2025 au 26 October 2026
Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs - Chambre des notaires du Québec
Programme: Chaire de recherche en partenariat
Organisme(s) subventionnaire(s): Fondation de l'Université Laval
Type de financement: Subvention
Établissement tête: Université Laval
Du 28 March 2020 au 27 March 2025
- Arnold Yangouo, Doctorat en droit
- Christian Crites, Doctorat en droit
- David Kouadio, Doctorat en droit
- Fatou Guinda Ndiaye, Doctorat en droit
- Foli Fabrice Crédus Ekue, Doctorat en droit
- Francis Ntata Tshimbombo, Maîtrise en informatique - avec mémoire
- Frédéric Tessier, Maîtrise en droit - avec mémoire
- Johanna Louise Ngone Mbengue, Doctorat en droit
- Lauriane Rakotomandimby, Stage postdoctoral en droit
- Nassandja Lamoussa Yimou, Doctorat en droit
- Sarra Medini, Doctorat en droit
Encadrements des 5 dernières années
- Alexandra Lemarchand-Ghica, Maîtrise en droit - avec mémoire
- M Pag Yendu Yentchare, Stage postdoctoral en droit
- Mamadou Moundaw Diouf, Maîtrise en droit - avec mémoire
- Rodrigue Ebata, Doctorat en droit
- Rokhaya Diop, Stage postdoctoral en droit
- Théo Osmond, Maîtrise en droit - avec mémoire
Travaux de recherche des 5 dernières années
A Comprehensive Review of Multi-chain Architecture for Blockchain Integration in Organizations 2024. Sion Israel Sion, Kaiwen Zhang, Alain April, Thomas Maketa Lutete, Charlaine Bouchard. DOI 10.1007/978-3-031-70445-1_1
Droit des PME, 2e éd., coll. CÉDÉ Éditions Yvon Blais, 2021. Charlaine Bouchard.
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