DRT-2008 Interprétation juridique
Conceptions de la loi, styles législatifs et rôle de l'interprétation. Les méthodes et autres procédés d'interprétation des textes législatifs. L'interprétation des contrats et des actes juridiques unilatéraux. L'interprétation en droit international. Le bilinguisme législatif. L'effet de la loi dans le temps.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Préalables
DRT-1005 ET DRT, Crédits exigés : 27
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
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Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 3h Laboratoire ou travaux pratiques
- 3h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
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Hiver 2027 – 3 sections offertes
NRC 13948 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 11 jan. 2027 au 23 avr. 2027
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
NRC 13949 Capacité maximale: 70 étudiants Enseignant: Khashayar Haghgouyan
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 11 jan. 2027 au 23 avr. 2027
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
NRC 13950 Capacité maximale: 70 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 11 jan. 2027 au 23 avr. 2027
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Baccalauréat en droit
Automne 2026 – 2 sections offertes
NRC 83820 Capacité maximale: 75 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 18h30 à 21h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 83821 Capacité maximale: 75 étudiants
Plage horaire
-
- Type: En classe
- Dates: Du 31 août 2026 au 11 déc. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
Hiver 2026 – 3 sections offertes
NRC 13843 Capacité maximale: 80 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 13844 Capacité maximale: 80 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 11h20
- Pavillon: Charles-De Koninck
NRC 13845 Capacité maximale: 75 étudiants
Plage horaire
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- Type: En classe
- Dates: Du 12 jan. 2026 au 24 avr. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 12h30 à 15h20
- Pavillon: Charles-De Koninck