DRT-6130 Pratique notariale
Le rôle du notaire. L'éthique et la déontologie notariales. Les obligations professionnelles. La rédaction des actes notariés. La rédaction des avis juridiques. La responsabilité notariale.
Responsables
- Faculté de droit
- Droit
Restrictions à l'inscription
Programme
Doit être inscrit à:
- Maîtrise en droit notarial
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
Cette activité est contributoire dans:
Cette page constitue la description officielle de cette activité. L'Université Laval se réserve le droit de modifier l'activité sans préavis. Tous les horaires indiqués sont sujets à changement.
Répartition hebdomadaire
- 3h Cours
- 0h Laboratoire ou travaux pratiques
- 6h Travail personnel
- 9h Total
Horaire
Pour vous inscrire, accédez à monPortail.
Automne 2026 – 1 section offerte
NRC 80994 Capacité maximale: 50 étudiants
Plages horaires
-
- Type: En classe
- Dates: Du 1 sept. 2026 au 1 déc. 2026
- Journée: Lundi
- Horaire: De 9h à 12h50
-
- Type: En classe
- Dates: Du 1 sept. 2026 au 1 déc. 2026
- Journée: Mardi
- Horaire: De 9h à 12h50
-
- Type: En classe
- Dates: Du 1 sept. 2026 au 1 déc. 2026
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 9h à 12h50
-
- Type: En classe
- Dates: Du 1 sept. 2026 au 1 déc. 2026
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 9h à 12h50
-
- Type: En classe
- Dates: Du 1 sept. 2026 au 1 déc. 2026
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 9h à 12h50
Automne 2025 – 1 section offerte
NRC 80984 Capacité maximale: 42 étudiants
Plages horaires
-
- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 26 nov. 2025
- Journée: Lundi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
-
- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 26 nov. 2025
- Journée: Mardi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
-
- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 26 nov. 2025
- Journée: Mercredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
-
- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 26 nov. 2025
- Journée: Jeudi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant
-
- Type: En classe
- Dates: Du 2 sept. 2025 au 26 nov. 2025
- Journée: Vendredi
- Horaire: De 8h30 à 12h30
- Pavillon: Jean-Charles-Bonenfant